Prise en charge d’un fauteuil roulant

En 2013, il y a environ deux millions de personnes à mobilité réduite en France, parmi lesquelles de nombreuses personnes âgées.

Depuis plusieurs années les politiques publiques se mobilisent pour rendre la vie plus facile aux personnes en fauteuil roulant en réalisant des travaux d’accessibilité et en faisant évoluer la législation. A partir du 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public devront être accessibles aux personnes en fauteuil roulant.

Par ailleurs, le fauteuil roulant est un véritable outil dans l‘aide à domicile car il facilite le transport de la personne aidée, et permet de réduire les efforts physiques de l’auxiliaire de vie.

Prestation prises en charge par la sécurité sociale

L’assurance maladie peut prendre en charge l’achat ou la location d’un fauteuil roulant ainsi que, la livraison, les frais d’entretien, de réparation, et de renouvellement.

Cette prise en charge concerne aussi bien les fauteuils roulant manuels que les fauteuils roulant électriques.

La prise en charge par la sécurité sociale est totale si l’assuré est couvert à 100%, et uniquement pour des modèles de fauteuils figurant sur une liste établie par la sécurité sociale.

En revanche, les accessoires tels que les sacoches ou ceintures de maintien ne sont pas remboursés.

Modalités de prise en charge d’un fauteuil roulant par la sécurité sociale

A l’achat comme à la location, la prise en charge du fauteuil roulant par la sécurité sociale nécessite une prescription médicale. Cette ordonnance doit comporter les mentions suivantes :

  • s’il s’agit d’une location ou d’un achat
  • la durée d’utilisation du fauteuil roulant
  • son mode de propulsion (électrique, manuel)
  • les caractéristiques spécifiques du fauteuil
  • si le fauteuil comporte des options et lesquelles

En cas de nécessité de renouveler le fauteuil (modification de l’état de santé, de l’autonomie, usure du matériel) une nouvelle prescription médicale sera nécessaire. Il n’existe pas de durée réglementaire au-delà de laquelle un renouvellement est nécessaire.

Montants pris en charge

L’achat et la location du fauteuil, ainsi que la livraison sont pris en charge jusqu’à 100%. Les réparations font l’objet d’un forfait annuel maximum de prise en charge :

  • Pour les roues : 74.82 €
  • Autre que les roues (dont sellerie) : 102.39 €
  • Composants électriques : 333.65 €

 

Prise en charge complémentaire

Si l’assurance maladie ne prend pas en charge la totalité des dépenses engagées pour l’achat ou la location d’un fauteuil roulant, une demande de remboursement complémentaire peut être adressée à :

  • Votre complémentaire santé
  • La maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H) de votre département dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH).

 

Spécificités du fauteuil éléctrique

Le fauteuil roulant électrique est considéré comme un « véhicule terrestre à moteur », il est donc nécessaire d’être assuré en responsabilité civile automobile.

L’achat d’un fauteuil roulant électrique nécessite une autorisation qui est délivrée par la CRAMIF suite à une évaluation des aptitudes du patient.