Les droits des anciens combattants

« Lorsqu’on a servi la France, on a le droit à une retraite complémentaire d’exception ». C’est ce que proclame France Mutualiste, qui estime que 4 millions de français pourraient bénéficier de la Retraite Mutualiste du Combattant ainsi que de bien d’autres avantages, au titre de services rendus à la Nation et du droit à réparation. En attendant de vous procurer le guide édité par France Mutualiste, Auxilio vous informe sur les droits spécifiques des anciens combattants et victimes de guerre.

Les droits spécifiques des anciens combattants et victimes de guerre

La retraite professionnelle : les périodes d’accomplissement des obligations militaires peuvent être prises en compte pour le calcul de la pension de retraite professionnelle.
La retraite du combattant : il s’agit d’un complément de revenu versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. Elle est cumulable avec la retraite professionnelle.
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) : ce contrat de retraite par capitalisation bénéficie d’avantages exceptionnels accordés par l’Etat au titre du droit à réparation.
Les Pensions Militaires d’Invalidité : le droit à pensions militaires d’invalidité est ouvert pour des blessures ou maladies contractées du fait ou à l’occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d’invalidité.
Les mesures fiscales : les Anciens Combattants et Victimes de Guerre ont la possibilité de bénéficier de mesures fiscales spécifiques.
Interventions sociales de l’ONAC : L’Office National des Anciens Combattants peut apporter un soutien financier pour des frais de secours, des aides ponctuelles, des participations au maintien à domicile, des prêts sociaux, des colis douceurs remis en maison de retraite, etc.
Les emplois réservés : un projet de loi, adopté en 2008 par l’Assemblée nationale, modernise le dispositif des emplois réservés. Il en élargit les bénéficiaires, étend le dispositif aux fonctions publiques hospitalière et territoriale, professionnalise la procédure de sélection des candidats et ouvre davantage le choix d’affectation pour les fonctions publiques d’Etat et hospitalière.